Alarme incendie : obligations, types 1 à 4 et prix constatés

L’alarme incendie est le maillon qui transforme un départ de feu détecté en évacuation effective. Elle recouvre en réalité deux fonctions que l’on confond souvent : la détection, qui repère la fumée ou la chaleur, et la diffusion de l’alarme, qui prévient les occupants et déclenche l’évacuation. Selon la configuration, ces deux fonctions sont assurées par un simple boîtier autonome ou par un système de sécurité incendie complet, capable en plus de commander le désenfumage, la fermeture des portes coupe-feu et l’arrêt des installations techniques.

Le choix ne se discute pas au cas par cas : il est imposé. En établissement recevant du public, l’arrêté du 25 juin 1980 définit cinq types d’équipements d’alarme — 1, 2a, 2b, 3 et 4 — et les dispositions particulières à chaque type d’établissement désignent celui qui s’applique. Dans les lieux de travail, le code du travail fixe un seuil clair et un cas de risque. Un même bâtiment peut relever des deux textes, et c’est alors l’exigence la plus élevée qui s’impose.

Ce que la réglementation impose

Le texte de référence. En établissement recevant du public, l’article MS 62 classe les équipements d’alarme « en quatre types par ordre de sécurité décroissante, appelés 1, 2a ou 2b, 3 et 4 », dont seuls les trois premiers comportent une temporisation, le type 4 pouvant être « tout dispositif sonore à condition qu’il soit autonome ». L’article MS 66 encadre l’alarme générale sélective des types 1 et 2 : une commande manuelle sur le tableau de signalisation doit permettre de déclencher immédiatement l’alarme générale par zone de diffusion, la temporisation ne pouvant excéder cinq minutes après le déclenchement de l’alarme restreinte. Pour les ERP de 5e catégorie, l’arrêté du 22 juin 1990 pose à l’article PE 27 que « tous les établissements sont équipés d’un système d’alarme ». Côté lieux de travail, l’article R4227-34 du code du travail impose un système d’alarme sonore dans les établissements pouvant réunir habituellement plus de cinquante personnes, et dans tous ceux où sont manipulées des matières inflammables quel que soit l’effectif.

La périodicité. Vérification par l’exploitant au moins une fois par semaine (articles MS 68 et MS 69). Vérification annuelle des moyens de secours et vérification triennale des SSI de catégories A et B par une personne ou un organisme agréé (article MS 73). Contrat d’entretien obligatoire pour les SSI de catégories A et B (article MS 68). Dans les ERP de 5e catégorie, entretien et vérification des installations techniques « tous les trois ans au plus » (article PE 4). En entreprise, essais et exercices d’évacuation au moins tous les six mois, consignés dans un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail (article R4227-39 du code du travail).

Qui est responsable. L’exploitant de l’établissement recevant du public, et l’employeur pour la partie code du travail. Le registre de sécurité prévu par l’article R143-44 du code de la construction et de l’habitation est le support de preuve : sans trace écrite des vérifications, elles sont réputées ne pas avoir eu lieu.

La sanction. Fermeture administrative possible par le maire ou, à Paris, le préfet de police, après mise en demeure (article L143-3 du code de la construction et de l’habitation), avec une astreinte pouvant atteindre 500 € par jour de retard et une amende de 10 000 € en cas de refus de fermer. En entreprise, mise en demeure de l’inspection du travail et responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident.

Les prestations d’alarme et de détection

L’installation neuve est le cas des ouvertures, des extensions et des changements de destination. Elle commence par la détermination du type d’alarme exigé, qui dépend du type et de la catégorie de l’établissement — c’est cette étape qui engage tout le reste, et c’est là que se jouent les écarts de prix les plus importants entre deux devis.

La mise en conformité est le motif le plus fréquent : un avis défavorable de la commission de sécurité, un équipement obsolète dont les pièces ne se trouvent plus, un bâtiment dont l’usage a changé sans que l’alarme suive. Elle passe souvent par un remplacement partiel — tableau de signalisation, déclencheurs manuels, diffuseurs — plutôt que par une dépose complète.

La maintenance et la vérification périodique couvrent le contrat d’entretien exigé pour les catégories A et B, la vérification annuelle et la vérification triennale par organisme agréé. C’est la prestation récurrente de la famille, et celle qui alimente le registre de sécurité ; le calendrier de ces échéances est détaillé sur notre page consacrée aux vérifications périodiques.

S’y ajoutent la détection automatique d’incendie proprement dite (détecteurs de fumée, détecteurs thermiques, centrale de détection), les déclencheurs manuels et leur implantation sur les cheminements d’évacuation, et le désenfumage asservi lorsque le système commande des dispositifs actionnés de sécurité. Enfin, l’assistance à la visite de commission consiste à faire remettre l’installation et le registre en ordre avant le passage, plutôt qu’après.

Textes de référence

• Arrêté du 25 juin 1980 modifié, dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP — articles MS 62 (types d’équipements d’alarme), MS 66 (alarme générale sélective), MS 68 et MS 69 (entretien et consignes d’exploitation), MS 73 (vérifications techniques).
• Arrêté du 22 juin 1990 modifié, dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie — articles PE 4 (vérifications techniques) et PE 27 (système d’alarme).
• Code du travail, articles R4227-34 à R4227-36 (systèmes d’alarme) et R4227-39 (essais et exercices d’évacuation, tous les six mois).
• Code de la construction et de l’habitation, articles L143-3 (fermeture administrative) et R143-44 (registre de sécurité).
• Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

Prix : ordres de grandeur

Fourchettes indicatives hors visite technique, pour un établissement standard en France métropolitaine. Le prix réel dépend du type d’alarme exigé, de la surface, du nombre de zones et de l’état de l’existant. Seul un devis engage.