Politique de confidentialité
Cette page décrit exactement ce que le site fait de vos données : ce qui est collecté, à quel moment, pourquoi, à qui c’est transmis et combien de temps c’est conservé. Elle est écrite pour être lue, pas pour être survolée.
Le principe qui gouverne tout le reste : vos données ne sont jamais vendues, ni louées, ni cédées à des courtiers en données. Elles servent à traiter votre demande, et à rien d’autre.
1. Qui est responsable de vos données
Mouncef Belkeziz, entrepreneur individuel — 80 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris — SIREN 792 384 356.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@normes-incendie.fr, formulaire de contact, ou courrier à l’adresse ci-dessus.
2. Ce que nous collectons, et quand
Lorsque vous remplissez une demande de devis
Le formulaire ne demande que ce qui est nécessaire pour vous rappeler et orienter votre demande :
- la nature de votre besoin (le type de prestation recherché) ;
- votre code postal ou votre commune, pour identifier un prestataire de votre secteur ;
- votre numéro de téléphone — obligatoire, parce que la mise en relation se fait par un rappel ;
- votre adresse e-mail — facultative ; vous pouvez envoyer votre demande sans la renseigner.
Sont enregistrées en même temps, automatiquement, des informations techniques attachées à la demande : la page depuis laquelle elle a été envoyée, sa provenance (notamment les paramètres présents dans l’adresse lorsque vous arrivez depuis une annonce), un identifiant interne de demande, ainsi que la date, l’heure et la version du texte de consentement que vous avez validé en envoyant le formulaire. Cet horodatage nous permet de prouver, à vous comme à l’autorité de contrôle, ce que vous avez accepté et quand.
Lorsque nous vous rappelons
Le service ne reçoit pas d’appel : nous vous rappelons au numéro que vous avez laissé dans le formulaire. Nous traitons alors la date, l’heure et la durée de l’appel, ainsi que les informations que vous nous donnez oralement pour qualifier votre besoin. Lorsqu’un appel est enregistré, une annonce vous en informe au début de la communication ; vous pouvez demander à ce que l’appel ne soit pas enregistré.
Lorsque vous naviguez sur le site
Aucun traceur de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé tant que vous n’y avez pas consenti. Tant que vous n’avez pas cliqué, seuls fonctionnent les éléments strictement nécessaires à l’affichage et à la sécurité des pages. Votre choix est modifiable à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
3. Pourquoi nous les collectons, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande et vous mettre en relation avec un prestataire référencé | Votre consentement, recueilli à l’envoi du formulaire, et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vous rappeler pour préciser votre besoin avant transmission | Même base |
| Suivre le traitement de votre dossier et la qualité du service rendu | Notre intérêt légitime à assurer le suivi de notre activité |
| Mesurer l’audience du site et l’efficacité de nos annonces | Votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Répondre à nos obligations comptables et légales | Obligation légale |
Nous n’utilisons pas vos données pour de la prospection sans rapport avec votre demande, et nous ne pratiquons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. À qui vos données sont transmises
Aux prestataires référencés. Le cœur du service est là : votre demande — nature du besoin, secteur, coordonnées — est transmise à une ou plusieurs entreprises référencées susceptibles d’intervenir chez vous, afin qu’elles vous rappellent. Cette transmission n’a lieu qu’après votre consentement, recueilli et horodaté au moment de l’envoi du formulaire. C’est la finalité même du site, et elle vous est annoncée avant que vous ne validiez.
Les entreprises destinataires sont responsables du traitement de vos données à partir du moment où elles les reçoivent, pour la relation commerciale qu’elles nouent avec vous.
À nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et n’ont pas le droit d’utiliser vos données pour leur propre compte :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| noCRM | Gestion des demandes et suivi de la relation client |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement et diffusion du site |
| Google Ireland Ltd. | Mesure d’audience et mesure publicitaire, uniquement si vous y avez consenti |
Les appels sont par ailleurs acheminés par notre opérateur de téléphonie, qui conserve les données de connexion nécessaires à l’établissement des communications et à sa facturation.
Vos données ne sont jamais revendues. Elles ne sont transmises à aucun autre acteur, sauf réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires techniques sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données (Cloudflare, Google). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD — clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au cadre de protection des données UE–États-Unis. Le détail des garanties applicables peut vous être communiqué sur demande.
6. Combien de temps nous les conservons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de devis non aboutie | 3 ans à compter du dernier contact avec vous |
| Dossier ayant donné lieu à une prestation | Durée de la relation, puis archivage selon les obligations comptables et de prescription |
| Enregistrement d’appel, lorsqu’il a lieu | 6 mois au maximum |
| Preuve du consentement (date, heure, version du texte) | 3 ans, puis 5 ans en archivage pour prouver son recueil |
| Mesure d’audience | 14 mois |
| Choix exprimé sur les traceurs | 6 mois, au terme desquels le bandeau vous est présenté à nouveau |
7. Vos droits
Vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment — le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à contact@normes-incendie.fr, via le formulaire de contact ou par courrier. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.
Une précision utile : demander l’effacement de vos données ne fait pas disparaître celles déjà transmises à un prestataire. Il faut également le lui demander ; nous vous indiquons sur simple demande à qui votre dossier a été transmis.
8. Traceurs et mesure d’audience
Le site utilise un gestionnaire de balises qui ne déclenche aucune mesure tant que le consentement n’est pas donné. Les quatre signaux de consentement transmis à nos outils de mesure sont positionnés sur « refusé » par défaut, avant tout chargement.
Après acceptation, deux familles de traceurs sont susceptibles d’être déposées : la mesure d’audience (pages consultées, provenance, parcours) et la mesure publicitaire (attribution d’une demande à une annonce). Le refus n’a aucune conséquence sur votre demande : un formulaire envoyé après un refus est traité exactement de la même façon, et vous êtes rappelé dans les mêmes délais.
9. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés. L’accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin pour les traiter, et nos prestataires techniques sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité. Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, à vous en informer dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; en cas de changement substantiel affectant vos droits, votre consentement vous sera à nouveau demandé.
Dernière mise à jour : 24 août 2026.