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Éditeur du site

Le site normes-incendie.fr est édité par :

Mouncef Belkeziz, entrepreneur individuel 80 rue Mstislav Rostropovitch — 75017 Paris, France SIREN : 792 384 356 — immatriculé au registre national des entreprises (RNE) Numéro de TVA intracommunautaire : FR76792384356 (assujetti à la TVA)

Contact : contact@normes-incendie.fr, via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Directeur de la publication

Mouncef Belkeziz, en sa qualité d’éditeur.

Hébergeur

Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street — San Francisco, CA 94107, États-Unis Site : cloudflare.com

Objet du site

Normes-Incendie.fr est un site d’information sur la réglementation de la sécurité incendie et un service de mise en relation. Il permet à un particulier, une entreprise ou un exploitant d’établissement de décrire son besoin et d’être rappelé par un prestataire référencé intervenant dans son secteur géographique.

Le service est gratuit pour la personne qui formule une demande. Aucune somme ne lui est demandée, à aucun moment. L’éditeur est rémunéré par les entreprises référencées, sous forme d’une commission versée uniquement lorsqu’un chantier est effectivement signé à la suite d’une mise en relation. Cette rémunération ne modifie ni le contenu éditorial du site, ni les fourchettes de prix qui y sont publiées.

L’éditeur n’exécute lui-même aucune prestation de sécurité incendie : installation, maintenance, vérification, formation et audit sont réalisés par les entreprises référencées, sous leur seule responsabilité, dans le cadre d’un contrat conclu directement entre elles et leur client.

Contenus réglementaires : portée et limites

Les informations réglementaires publiées sur ce site sont fournies à titre d’information générale. Chaque obligation citée l’est avec son texte de référence et sa date, de manière à pouvoir être vérifiée à la source. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis de préventionniste, ni une étude de sécurité propre à un bâtiment donné.

La réglementation de la sécurité incendie dépend du type de bâtiment, de sa catégorie, de son effectif et de son activité, et elle évolue. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel, les prescriptions du règlement de sécurité applicable à votre établissement et l’avis de la commission de sécurité compétente. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base d’une page de ce site.

Les fourchettes de prix affichées sont des ordres de grandeur constatés sur le marché, indiqués à titre indicatif. Elles ne valent pas devis et n’engagent aucun prestataire.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — textes, structure, mise en page, illustrations, éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des marques, logos et documents appartenant à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. La citation courte est admise, sous réserve d’indiquer clairement la source et d’établir un lien vers la page d’origine.

Les références aux textes réglementaires, normes et instructions techniques citées sur le site le sont à titre documentaire ; leurs textes intégraux restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et doivent être consultés auprès des sources officielles.

Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment vers les sources officielles des textes cités. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et l’usage qui pourrait en être fait.

La mise en place d’un lien vers une page de ce site est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et l’exactitude de ses contenus, sans pouvoir la garantir de façon continue. Il se réserve la possibilité d’en interrompre l’accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données recueillies sur ce site — notamment par le formulaire de demande de devis — est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs destinataires, leurs durées de conservation et la manière d’exercer vos droits.

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Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande adressée à l’éditeur.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 24 août 2026.